CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CLAIREBOULAIS EI, dirigée par Claire Boulais, Consultante en sommeil bébés & enfants, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter les services proposés.
En validant une commande ou une réservation, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle de Claire Boulais (« la Société ») et de son client et/ou bénéficiaire de ses services dans le cadre de ses activités de formation, conseil et assistance auprès de personnes, parents, professionnels de santé et de périnatalité, associations ou enseignants en lien direct ou indirect avec des nourrissons, bébés ou jeunes enfants présentant des besoins liés au sommeil, à la gestion des émotions et à l’alimentation.
Toute vente ou prestation accomplie par la Société implique l’adhésion sans réserve du client, ainsi que des bénéficiaires finaux le cas échéant, aux présentes conditions générales. Elles sont insusceptibles de modification par des stipulations figurant dans tous documents émanant du client ou bénéficiaire, celles-ci étant le cas échéant réputées révoquées par la commande passée à la Société.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment de l’une quelconque des présentes dispositions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION
Entreprise : CLAIRE BOULAIS EI
Titulaire : Claire Boulais
Siège social : 10 Rue du Père Mersenne, 72 100 LE MANS
Contact : claireboulais.sommeilbebe@gmail.com | 06.86.95.38.36 | claireboulais.fr
ARTICLE 3 : SERVICES PROPOSÉS
CLAIREBOULAIS EI propose :
Des consultations en accompagnement du sommeil des bébés et enfants, à distance (visioconférence) ou en présentiel.
Des conférences à destination de publics divers (structures, particuliers, professionnels de santé et de la petite enfance, etc)
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE COMMANDE
Les prestations sont réservées via le site internet, par téléphone ou par e-mail. Toute réservation est confirmée après :
- Accord sur la date et l’horaire de la prestation.
- Paiement intégral de la prestation (voir article 5).
ARTICLE 5 : TARIFS
Les tarifs des services sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet ou communiqués au Client lors de la prise de contact. Claire Boulais se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Modalités : Le paiement doit être effectué avant la date de la prestation, par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront transmises lors de la confirmation de réservation.
Validation : La réservation sera définitivement validée à réception du paiement.
En cas de non-paiement dans les délais impartis, la réservation pourra être annulée par Claire Boulais.
ARTICLE 7 : ANNULATION ET REPORT
7.1 PAR LE CLIENT
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou SMS) au moins 48 heures avant la prestation. Le montant déjà versé sera alors remboursé.
En cas d’annulation tardive (à moins de 48 heures) ou d’absence, aucun remboursement ne sera effectué.
7.2 CONSULTATIONS ET CONFÉRENCES
Les consultations, suivis, places pour des conférences ou ateliers ne sont pas remboursables dès lors qu'ils ont démarré.
L'accompagnante s'engage à ne jamais divulguer les informations reçues en accompagnement, et il est interdit de transmettre ou diffuser les informations et documents fournis par l’accompagnante.
7.3 PAR CLAIRE BOULAIS
En cas d’empêchement de la part de Claire Boulais, le Client sera informé dans les plus brefs délais, et un report ou un remboursement sera proposé.
ARTICLE 8 : RÉALISATION DES PRESTATIONS
Les consultations se déroulent soit :
- En présentiel, à l’adresse convenue avec le Client.
- En distanciel, via un lien de visioconférence transmis avant la séance.
Le Client s’engage à respecter les horaires prévus. Tout retard de plus de 15 minutes pourra entraîner l’annulation de la prestation sans remboursement.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS
Les conseils fournis par Claire Boulais sont basés sur son expertise et ses formations. Toutefois, ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical ou à une consultation chez un professionnel de santé.
Claire Boulais ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l'application des conseils donnés.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires pour la gestion des prestations. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Claire Boulais.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, documents) communiqués dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de Claire Boulais. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 12 : LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.